Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bons cadeaux et du service de réservation en ligne proposés sur le site internet du restaurant La Cour.
Toute commande de bon cadeau ou réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Restaurant La Cour
Adresse : 24 rue Saint-Ambroise, Paris, France, 75011
Téléphone : 06.88.31.86.80
Site internet : La Cour | Bistronomie Parisienne
Le restaurant La Cour propose des prestations de restauration sur place ainsi que la vente de bons cadeaux et un service de réservation en ligne via son site internet.
Chaque bon cadeau précise :
Le client sélectionne le bon cadeau de son choix sur le site internet, indique les informations demandées et procède au paiement en ligne.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le bon cadeau est ensuite transmis au client sous format Conditions Générales de Vente électronique (email) ou selon les modalités indiquées lors de l’achat.
3.3 Prix :
Les prix des bons cadeaux sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le restaurant se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les bons cadeaux sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
3.4 Paiement :
Le paiement des bons cadeaux s’effectue en ligne via un système sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
Le paiement est considéré comme définitif après validation de la transaction.
3.5 Utilisation :
Les bons cadeaux sont utilisables exclusivement au restaurant La Cour. Ils doivent être présentés au moment de la venue du client, soit :
Si le montant est inférieur à la valeur du bon cadeau, aucun remboursement ne sera effectué, sauf mention contraire.
3.6 Durée de validité :
Sauf indication contraire, les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai, le bon cadeau sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé ni remboursé.
3.7 Perte ou vol :
Le restaurant ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d’un bon cadeau.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
Toutefois, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le bon cadeau a déjà été utilisé.
La réservation est confirmée lorsque le client reçoit un email de confirmation.
Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles ou d’indisponibilité.
5.2 Modification et annulation :
Le client peut modifier ou annuler sa réservation :
5.3 Retard :
En cas de retard du client, il est recommandé de prévenir le restaurant.
Sans information de la part du client, la réservation pourra être annulée et la table réattribuée après un délai de 15 minutes.
Ces données sont utilisées exclusivement par le restaurant La Cour pour :
Ces droits peuvent être exercés en contactant le restaurant à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au restaurant.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement.
Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, l’ « overloading », le « flooding », le spamming, ou du « mail bombing » de nos services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des Site, systèmes ou réseaux, des Restaurant La Cour, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l’utilisation de toute autre personne.
Vous vous interdisez d’utiliser de « deep-link », de « page-scrape », « robot », « spider », ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web, ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur le site Web.
Il vous est en outre interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à n’importe quel serveur des Restaurant La Cour, ou à l’un des services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage, « password mining », ou utilisation d’autres moyens illégitimes.
Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge ; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut.
Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler et nous essaierons de le corriger dans des délais raisonnables. Si le besoin s’en fait sentir, nous pouvons suspendre l’accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.
Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu’il le sera raisonnablement possible.
Dans le cas où les services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d’annulation s’appliquent normalement ; merci de nous informer des changements relatifs à votre commande via notre formulaire de contact.
Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard.
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Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d’information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
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De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation du Site par vos soins, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.
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